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Présentation de la jurisprudence

Retrouvez en en-tête de la décision consultée les différents visas et mots-clés rattachés à la décision.

Un abstract vous permet de découvrir en quelques lignes la portée de la décision (1).

Pour aller plus loin dans l'analyse de votre décision (2)

Retrouvez sur la partie gauche de l'écran, via un menu déroulant :

- le plan de la décision qui vous permet d'accéder facilement à la zone de votre choix (motivations, dispositif...).

- Prenez connaissance de l'historique de toute l'affaire en jetant un œil sur la chaîne de contentieux et accédez au niveau de votre choix, cliquable. La chaîne est incomplète ? Commandez la en cliquant sur "commander une décision"

- Consultez tous les commentaires de cette décision via les liens ouvrages, revues et podcasts :

- Retrouvez également le lien vers les conclusions de l'avocat général ou du rapporteur :

- Pour aller plus loin, découvrez les décisions similaires à la décision consultée

Options disponibles (en haut de la décision consultée)

Il est possible de retirer la surbrillance des mots-clés dans la décision , la placer dans un dossier de l'espace personnel, les favoris , mettre une alerte en cliquant sur (pour être informé d'une suite à l'affaire, d'un nouveau commentaire de revue ), ajouter des notes , la télécharger , l'imprimer et la partager par mail ou sur les réseaux sociaux (1) :