Les modèles juridiques

Lexbase propose une bible d'actes et modèles juridiques dans différents domaines (puis sous-domaines) :

Modèles pour baux commerciaux

Nous proposons de nombreux modèles de documents pour les baux commerciaux. Que vous soyez locataire ou propriétaire vous trouverez un modèle qui vous facilitera vos démarches. Entre autres nous proposons comme modèle : avenant au bail commercial, demande de révision triennale, clause de loyer variable, modèle d’un bail commercial, congé du preneur, acte de renouvellement, sous-location commerciale, etc..

Modèles en droit commercial

Nous proposons des modèles de documents en droit commercial. Vous trouverez des contrats, des lettres ou des courriers qui vous feront gagner du temps dans vos démarches en droit commercial. Entre autres nous proposons : un modèle d’avenant, un courrier de résiliation de contrat, un modèle de contrat ponctuel de prestation de service, un modèle de contrat d’entretien et de maintenance, des modèles de conditions générales de vente, etc..

Modèles en droit des sociétés

Nous proposons des modèles de documents en droit des sociétés. Quel que soit le statut de votre société vous trouverez ici des modèles de documents pouvant vous aider dans sa gestion. Par exemple : modèle de création de statuts, PV d’assemblée, augmentation du capital, lettre de mandat, lettre de pouvoir, etc..

Modèles en droit du travail

Nous proposons des modèles de documents en droit du travail. Que vous soyez employeur ou employé, vous trouverez un document qui vous intéresse : contrat de travail, demande de congés, rupture de contrat, attestation de stage, clause d’exclusivité, etc..

Modèles en droit de l’immobilier

Nous proposons des modèles de documents en droit de l’immobilier. Nous avons entre autres des contrats de vente, des contrats de location, des contrats de travaux, un modèle d’avenant au bail, etc..

Modèles en droit rural

Nous proposons des modèles de documents en droit rural. Pour les professionnels du secteur rural vous trouverez entre autres : un modèle de bail à long terme, un contrat de vente d’herbes, les modèles de statuts de groupement viticole, forestier ou foncier agricole de type familial, etc..

Modèles en procédures civiles

Nous proposons des modèles de documents de procédures civiles. Pour les professionnels en droit civil vous trouverez par exemple : un modèle d’assignation en liquidation judiciaire, assignation devant le tribunal de grande instance, requête conjointe en divorce, constitution sur saisine, reconnaissance d’un jugement étranger, etc..

Modèles en procédures pénales

Nous proposons des modèles de documents de procédures pénales. Pour les professionnels en droit pénal vous trouverez par exemple : modèle de citation d’un témoin, demande d’acte, demande d’expertise, information d’une date d’audience, conclusion des parties civiles, plainte avec constitution de partie civile, etc..

Accessibles depuis la recherche simple et experte mais également par la navigation depuis la page d'accueil en cliquant sur l'icone correspondante :

Un aperçu PDF vous présente à quoi ressemble votre formulaire.

En plus de vous proposer un modèle éditable, Lexbase vous met systématiquement sur la gauche (1) le lien vers l'ouvrage Lexbase vous apportant toutes les informations à ne pas manquer et modalités à respecter lors de la rédaction de vos formules.

Cliquer sur l'icône pour télécharger le document éditable dans un format Word (2) :